| Agenda Territorial | Territorial Agenda | Document adopté le 25 mai 2007 à Leipzig lors de la réunion informelle des ministres en charge du développement territorial. L’Agenda territorial de l’UE indique les voies à suivre pour parvenir à un développement territorial équilibré. |
Document |
| Base ORATE | ESPON Database | Coordonné lors de la période de programmation 2002-2006 par le BBR (V. Schmidt-Seiwert), cette base est issue très largement des données Eurostat et enrichie d'indicateurs originaux issus des travaux des différents consortiums scientifiques du programme. Cest une tentative de produire un socle statistique fiable à l'échelle régionale européenne. 103 indicateurs centraux ont été choisis. |
| CADSES | Central European, Adriatic, Danubian, South-Eastern European Space Région du Programme Interreg IIIB (2000-2006) |
Site officiel |
| COCOF | Comité de Coordination des Fonds (ou comité Feder). Committee for the Coordination of the Funds |
Comité de coordination des Fonds structurels, successeur du Comité pour le Développement et la Reconversion des Régions (CDRR). Réglement (CE) n°1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006. |
Règlement |
| CEMAT | Conférence Européenne des Ministres responsables de l'Aménagement du Territoire (European Conference of Ministers responsible for regional planning) |
Intégrée au sein du Conseil de l'Europe. Se réunit depuis 1970, tous les 3 ans en moyenne - Nouveaux principes directeurs adoptés en 2002. L'assemblée, constituée de représentants de 47 pays adopte des textes de références sur les politiques de développement territorial durable. |
Site Internet Vers le Lexique de l'ATE |
| Charte de Leipzig | Leipzig Charter on Sustainable European Cities | Document adopté le 24 mai 2007 à Leipzig lors de la réunion informelle des ministres du développement urbain. La Charte de Leipzig sur la ville européenne durable définit les principes directeurs d'une politique de développement urbain intégré. |
Texte |
| CIACT | Comité Interministériel d'Aménagement et de Compétitivité des Territoires | Présidé par le 1er Ministre. Se réunit tous les ans. Axes directeurs d'une politique de cohésion, compétitivité des territoires précisés chaque année. |
Page DATAR |
| CNADT | Conseil National d'Aménagement et de Développement du Territoire | Instance consultative - contribue à l'élaboration des politiques d'aménagement et de développement durable du territoire. Rend au Gouvernement des avis, formule des suggestions... |
Définition |
| Comité des Régions (CdR) |
Committee of the Regions | Assemblée politique de l'Union Européenne à laquelle participent les collectivités territoriales. Consultée par la Commission, le Parlement, le Conseil. |
Définition Vers le Lexique de l'ATE |
| CoR | Conseil National d'Aménagement et de Développement du Territoire | Instance consultative - contribue à l'élaboration des politiques d'aménagement et de développement durable du territoire. Rend au Gouvernement des avis, formule des suggestions... |
Site officiel Vers le Lexique de l'ATE |
| CRSN | Cadre de Référence Stratégique National | Le Cadre de référence stratégique national (C.R.S.N.) définit les grandes orientations stratégiques nationales ainsi que les priorités à retenir pour les programmes 2007-2013 en articulation avec les objectifs définis dans les orientations stratégiques communautaires. |
| FEOGA - EAGGF | Fonds européen d'orientation et de garantie agricole | Instrument de la Politique Agricole Commune (financement) pour les 2 piliers : mesures de marché et de développement rural. |
Définition - Réglementation |
| GECT | Groupement Européen de Coopération Territoriale | Instruments de coopération communautaires créés en 2007, dotés de la personnalité juridique, cofinancés par la Communauté et les Etats. Destinés à faciliter la coopération transfrontalière, transnationale, interregionale. |
Réglement |
| Göteborg | Conseil européen des 15 et 16 juin 2001 | Conclusions |
| Hypercarte / Hyperatlas | Projet de recherche CNRS UMR 8504 Géographie-cités, UMR 5526 LSR-IMAG, UMR 5132 ID-IMAG, UMS 2414 RIATE | Serveur cartographique pour l'analyse et la représentation de phénomènes sociaux.
Basé sur architecture Web client/serveur (langage Java), il propose plusieurs modules génériques et permet des applications sur des bases de données spécifiques.
C'est un outil d'aide à la décision proposant des représentations cartographiques à partir d'entrées paramétrables : maillage (unités territoriales qu'il est possible de faire varier), variables de stocks (données statistiques), niveau de zoom…
MODULE D'ANALYSE TERRITORIALE MULTISCALAIRE : propose un ensemble de points de vue d'un même phénomène en fonction des différents niveaux de découpage territorial choisis. L'hétérogénéité de l'ensemble des régions est appréhendée en termes de continuités et de discontinuités spatiales, selon 3 référentiels (écart au niveau européen, écart au niveau national et écart au niveau local). |
| INSPIRE | Programme européen - INfrastructure for SPatial InfoRmation in Europe | Infrastructure
d'information géographique mis en place par la directive 2007/2/CE. L'objectif est de mettre en commun et d'améliorer la qualité des différentes données géographiques entre états membres. Cela passe par la définition de métadonnées, une harmonisation des séries de données, la normalisation des échanges, des mises à jour.> |
Page dédiée (JRC) |
| INTERact | Programme d'initiative communautaire 2007-2013 (reconduit) | Co-financé par INTERREG, le programme Interact vise à promouvoir et capitaliser les échanges d'expériences et de bonnes pratiques en soutenant la gestion administrative des programmes Interreg. |
Page Internet |
| Lisbonne (Stratégie de) | Conseil européen des 23 et 24 mars 2000 | Conclusions |
| Lisbonne (Traité de) | 13 dec. 2007 | Traité signé entre les 27 états membres le 13 décembre 2007. Il modifie les traités en vigueur pour créer un cadre juridique modernis. On peut remarquer plusieurs évolutions : renforcement du rôle du Parlement européen et des Parlements nationaux, vote à la majorité qualifiée étendue, création d'un droit d'initiative populaire, élection d'un président de la Commission, nomination d'un haut représentant de l'Union pour les affaites étrangères, possibilité de retrait d'un pays. .. |
Site Europa |
| METREX | The Network of European Motropolitan Regions and Areas - Réseau des régions métropolitaines d'Europe | Réseau de membres opérant dans les régions métropolitaines ; France : côte d'Azur |
Site officiel |
| OSC | Orientations Stratégiques Communautaires (2007-2013) | Les orientations stratégiques communautaires (OSC) énoncent les principes et priorités de la politique de cohésion. Elles énoncent les grandes lignes dans l'utilisation des fonds structurels affectés aux programmes d’aide nationaux et régionaux pour la période 2007-2013. |
Vers le Lexique de l'ATE |
| PO | Programme Opérationnel | Le programme opérationnel est un document approuvé par la Commission visant à mettre en oeuvre un cadre communautaire d'appui. Il comporte un ensemble cohérent d'axes prioritaires composés de mesures pluriannuelles. Pour la réalisation du programme, il peut être fait appel à un ou plusieurs Fonds et à un ou plusieurs autres instruments financiers existants ainsi qu'à la BEI (Banque européenne d'investissements). |
Dossier Euractiv |
| PRE-SUD | Peer Review for European Sustainable Urban Development | Implémentation d'outils de mesure du développement urbain durable (terminé en 2004). |
Informations |
| SEP/GEPE | Study Group for European Policies | Fondé en 1977 - Belgique - Etudes et recherches européennes, intégration, cohésion (Belgique)- Membre du TEPSA Trans-European Policy Studies Association |
Site TEPSA |
| SUD - GTU | Subcommittee on Spatial and Urban Developement Sous-comité de développement territorial et urbain |
Groupe d'experts au sein du CDRR ; créé en juin 2001 |
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